Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 29 MARS 2012
Monsieur le maire énonce les absents qui ont donné pouvoir :
- Pascal Simon donne pouvoir à Monique Collet
- Colette Boéro donne pouvoir à Joëlle Jégard
- Jean Michel Scouarnec donne pouvoir à Nadine Ollitrault
Christophe Le Ho premier adjoint est désigné secrétaire de séance, le Conseil étant essentiellement consacré au budget.
Pas d’observation sur le procès verbal du conseil municipal du 1er mars qui est validé en l’état.
Questions d’actualité
Christophe Le Ho souhaite revenir sur l’intervention de l’opposition concernant les propos tenus par le secrétaire général des services lors des vœux au personnel.
« Les propos qu’il avait tenus lors des vœux au personnel faisaient référence à un point précis à savoir les divers commentaires déplacés tenus sur leur blog par les élus de la minorité sur la santé vocale du maire. Leur qualification procède peut-être d’une méconnaissance éhontée de la sémantique, mais certainement exprime une violente envie d’exister ! -Je blogue donc je suis !-semble être le nouveau credo socialiste bien éloigné des préoccupations des Loudéaciens. Je soutiens cet excellent directeur général des services qui a toute notre confiance. Je prédis qu’en cas de victoire de vos idées, nous assisterons à une chasse aux sorcières violente et rétrograde ! »
Le maire poursuit les questions d’actualité : « Je félicite Monsieur le Fur pour son intervention efficace à propos du centre d’examen du permis de conduire ; certains voudront bien sûr lui en voler la paternité mais il faut reconnaitre que c’est au député que le Préfet a répondu…Il était important que cet acquis perdure et tous les élus ont réagi, c’est bien mais c’est le député qui a reçu la réponse du préfet.
Sujet suivant, la réserve parlementaire…je trouve indécent que la section socialiste de Loudéac mette en doute la transparence. Marc Le Fur a très bien réagi dans la presse aujourd’hui. Je me félicite de la subvention de 700 000 euros accordée par le CNDS, le sénateur aurait pu mettre 300 000 euros et la section du parti Socialiste 100 000 euros… Je ne doute pas que vos relations vous permettent ça ! Je passe à la polyclinique … le Tribunal de Commerce de Lorient a repoussé la date au 15 mai et je veux aussi vous dire que le 28 avril on met des cars à disposition des Loudéaciens pour aller visiter Kério. L’excellente association Entente et Démocratie organise tout ça et il y aura 3 dates –les 15,21 et 28 avril- le 28 avril c’est pour les Costarmoricains mais les Pontivyens pourront aussi venir. Alors j’avais 50 photos et j’en ai choisi quelques unes qui m’ont particulièrement touché. »
Il encourage alors les conseillers municipaux à regarder les photos accrochées aux murs de la salle du Conseil et commente chacune d’entre elles.
Il ne sera pas fait état dans ce compte rendu des propos tenus par le maire à l’égard d’une Conseillère municipale de l’opposition et qui concernent sa vie privée.
Le maire n’en a pas terminé avec les questions d’actualité et poursuit: « Le titre de l’article « à bicyclette » qui chante ça déjà ? »
En chœur, des conseillers de la majorité apportent une réponse : « Yves Montand ! »
Le maire continue sa diatribe contre l’article écrit par le groupe de l ‘opposition dans le dernier Loudéacien : « Quel culot ! Quand on sait qu’aux vœux j’ai dit qu’on allait mettre l’accent sur le développement du vélo à Loudéac ! Vous faites de la démagogie en vous faisant passer pour de gentils agitateurs d’idées alors que vous n’êtes rien que des agitateurs ! Nous n’avons pas attendu vos déclarations tardives pour nous mettre au travail. Quand on sait que le Maire de Lamballe subit des rodomontades et des griefs pour avoir fait un plan de circulation à vélo en sens contraire des voies de circulation automobile ! J’avoue qu’il reste encore des choses à faire, mais les remarques de bas niveau, je ne les retiens pas ! »
Christophe Le Ho prend la parole pour la poursuite de l ‘ordre du jour sur le point finances. Il se félicite des taux d’imposition inchangés et fait remarquer la vitalité de l’immobilier qui se traduit par une hausse des bases d’environ 4%.
Les taux d’imposition –inchangés- sont votés à l’unanimité.
Subventions municipales
Le 1er adjoint apporte des précisions : « Un effort particulier a été demandé aux associations loudéaciennes dans la mesure où les subventions restent au même niveau. »
Nadine Ollitrault souhaite intervenir mais les micros du côté droit de la salle ne fonctionnent pas. Un brouhaha s’ensuit, chacun testant son micro et y allant de ses commentaires …
Nadine Ollitrault est autorisée à prendre la parole : « Le milieu associatif à Loudéac est très riche et diversifié. C’est sans compter que de nombreux bénévoles s’investissent tout au long de l’année auprès des jeunes, des adultes et de nos ainés. La minorité les remercie. Nous aurions souhaité cette année un effort financier de la part de la mairie .Un exemple parmi d’autres : la subvention accordée pour les établissements scolaires du secondaire n’a pas augmenté depuis votre arrivée en 2001.
Compte tenu de l’inflation cumulée de 21,50 % sur 11 ans, elle devrait être à minima de 15 euros afin de garder la possibilité aux familles de faire bénéficier leurs enfants des séjours proposés.
La précarité s’est installée à Loudéac comme ailleurs : des associations veillent quotidiennement à offrir aux plus défavorisés des conditions acceptables pour manger et s’intégrer : les refus de subvention nous semblent préjudiciables à la poursuite de ces activités.
C’est pourquoi nous nous abstenons de voter des subventions qui ne prennent que partiellement en compte les réalités. »
Le maire s’agace : « On peut savoir lesquelles ? »
Nadine Ollitrault, complaisante : « Famille Rurales par exemple qui ne bénéficie que de 75 euros pour l’atelier cuisine et rien les repas solidaires… »
Le maire : « Vous n’aviez qu’à l’évoquer en commission ! »
Elle réplique aussitôt « Mais c’est ce que j’ai fait… je suis intervenue là-dessus » tente t-elle de justifier au milieu des dénégations bruyantes des membres de ladite commission.
Christophe Le Ho calme les esprits : « Il n’est pas prévu d’augmentation et nous ne sommes pas laxistes ; c’est notre choix et nous l’assumons. Je ne partage pas votre avis ! » Assène t-il à Nadine Ollitrault peu étonnée du commentaire.
Le maire n’est pas en panne d’arguments : « Ne dites pas qu’on ne fait rien pour le social quand je pense à l’aire des gens du voyage qui coûte 40 000 euros pour 15 places et le local des routards dans lequel on ne vous voit pas beaucoup, cingle t-il en direction de la Conseillère de l ‘opposition . Vous viendrez, vous et les autres vous inscrire pour l’accueil à 15 heures, à 20 heures et jusqu’à 22 heures, je vous attends dans ce local où on a refait à neuf 6 couchages et dont on change les draps régulièrement !!! »
S’ensuit une violente diatribe contre le Conseil Général qui diminue les subventions aux associations tandis que la ville de Loudéac les maintient. « C’est à croire que vous êtes naïve, Madame Ollitrault ! »
Nadine Ollitrault tente de remettre le débat à sa place mais se heurte à la fougue du maire qui poursuit : « Il faut être honnête intellectuellement ; si vous aviez commencé votre propos en me remerciant des subventions accordées, çà aurait été différent… »
Robert Rault demande si la subvention demandée par l’Amicale Laïque section gymnastique sera accordée.
André Créhin, adjoint aux sports lui répond : « Cette subvention était demandée pour créer un emploi d’entraineur. Mais c’est quand même un peu fort que la présidente ne se soit jamais déplacée en mairie pour la demander ! » Il s’insurge : « Il faut que la présidente vienne présenter son projet à la mairie tout de même… Philippe Chevé Président de l’Amicale Laïque générale est allé trouver la Cidéral ; qu’il passe par l’ACSE, c’est tout… on a déjà eu un animateur sportif à la gym, mais ils se sont arrangés pour le mettre dehors ! »
Evelyne Boscher qui connait bien ce dossier demande à parler : « Monsieur Créhin, ce dossier a été évoqué avec vous à plusieurs reprises, entre autres au moment des assemblées générales ! »
Mais Monsieur Créhin n’en démord pas : « Il faut venir à la mairie, c’est tout, de toute façon des animateurs sportifs à l’ACSE, on n’en veut plus et puis vous n’aviez qu’à pas le mettre dehors, c’est tout ! »
Evelyne Boscher s’en défend : « C’est archi faux ; cet animateur avait postulé ailleurs et avait pris des congés pour aller aux entretiens : nous ne l’avons pas viré, il est parti seul et puis je ne savais pas que la mairie était aussi mythique que ça ! »
Le maire est d’accord avec son adjoint aux sports et argue du fait que même si une demande avait été faite au niveau local, elle aurait été refusée. « On subventionne le Hand Ball qui évolue à un haut niveau, mais ils savent bien que s’ils descendent en dessous de la Pré Nationale, ils n’auront plus de poste ! Le patinage, on subventionne un demi poste parce qu’ils évoluent en nationale aussi… mais on en peut pas répondre à tout, les demandes sont exponentielles et pourquoi tous les clubs ne demanderaient-ils pas un animateur ? De toute façon, vous ne répondez pas aux critères de niveau, donc vous n’auriez rien eu ! »
Evelyne Boscher résiste : « Nous n’avons sans doute pas la même force que le hand mais il s’agit de compétition individuelle et certaines gymnastes sont allées au France, c’est bien du national, ça, non ? »
Julien David apporte sa contribution au débat : « Au national, c’était avec l’ancien entraineur, celui dont vous ne vouliez pas…Il était très bon et maintenant il entraine en pôle Espoir. Vous avez tout cassé, ne venez pas pleurer maintenant. »
Evelyne Boscher maintient sa version des faits : « Il nous a quittés volontairement et a trouvé un emploi de suite ce qui prouve bien qu’il s’y était préparé. Quant à trouver un entraineur, une fois la saison commencée, vous savez bien que c’est très difficile. Je n’accuse personne, je rétablis la vérité ! »
Le maire clôt un échange passionné où Monsieur David réitère ses propos que Madame Boscher réfute point par point : « Bon, on va vous mettre d’accord, vous ne l’avez pas viré, vous l’avez gentiment poussé vers la sortie. »
- Vote des subventions aux associations: 7 abstentions.
- Vote des subventions aux budgets Relais St Guillaume et Quai des Images : 7 abstentions
Budget principal Ville
Le 1er adjoint apporte des éléments complémentaires d’appréciation du budget proposé : « Concernant la masse salariale, nous avons prévu une éventuelle revalorisation du point d’indice de 1% que vient augmenter la prise en compte du GVT (Glissement Vieillesse Technicité).
En ce qui concerne le CCAS, c’est bien du social, ça, non, le CCAS ? Il est budgété 10 000 euros de réserve. »
Marylise Besnard, adjointe aux affaires sociales abonde : « Les 30 000 euros supplémentaires budgétés sont là pour couvrir d’éventuels frais liés à la rénovation du foyer Théodore Botrel et donc du manque à gagner en terme de loyers. D’ailleurs Madame Donnio l’a entendu en Conseil d’Administration… peut-être n’en aurons-nous pas besoin, mais mieux vaut prévoir. »
Monsieur Le Ho se félicite : « Des provisions de réserve sont intégrées un peu partout et le budget d’investissement est un très beau budget conforme au Débat d’Orientation Budgétaire qui a eu lieu ici même au début du mois de mars. Suite à une remarque de l’Etat, concernant la réfection de la voirie rurale, nous avons décidé de différer certains travaux proches de la RN 164, dans l’attente de travaux. Le budget est donc diminué cette année mais sera reporté plus tard. »
Evelyne Boscher demande la parole : « Puis –je faire une remarque, Monsieur Le Ho ? »
Le 1er adjoint répond affirmativement tout en précisant que les budgets seront passés en revue « un par un car nous pensons à vous pour vos votes ! »
Evelyne Boscher : « Dans ses budgets 2011 puis 2012, la majorité municipale a fait le choix de financer deux gros projets (Aquarev et le complexe sportif) simultanément, limitant de fait les investissements dans d’autres domaines. Mis bout à bout, ces deux projets représentent un total de plus de 11 millions d’euros.
Nous considérons que l’excédent de fonctionnement dégagé sur le budget de l’année 2011 aurait pu permettre d’envisager des investissements plus prioritaires pour répondre aux besoins immédiats des Loudéaciens dans différents secteurs : entretien des écoles, aménagement du centre ville et des quartiers, sécurisation de certaines rues et de certains carrefours, soutien aux associations Loudéaciennes mais aussi au secteur jeunesse…
Certes, Aquarev et le nouveau complexe sportif ont leur importance pour la ville de Loudéac.
Au 31/12/12, le taux d’endettement estimé à 1089 euros par habitant sera en augmentation et passera au dessus de la moyenne nationale. Et ce n’est qu’un début : dans les années à venir, une fois que ces deux lourds investissements auront été réalisés et intégralement financés, il ne fait aucun doute que le taux d’endettement municipal aura explosé.
N’oublions pas une chose : s’endetter maintenant, qui plus est, de manière très importante, c’est reporter l’augmentation des impôts à plus tard… »
Pendant l’intervention de la conseillère municipale de l’opposition, Monsieur le maire se gausse et échange joyeusement avec ses adjoints.
Christophe Le Ho répond : « Je ne partage pas votre analyse, Madame Boscher ; vous dites qu’on ne fait rien. On peut limiter l’endettement comme certaines villes et on se contentera alors d’inaugurer des trottoirs et des ronds points ! Nous assumons nos choix. Naturellement, nous ne pouvons pas faire d’autres projets mais nous investissons pour l’avenir et sans tomber dans le laxisme. Il faut savoir que nos amis de Lamballe ont le double de notre endettement. »
Le maire : « Madame, on peut faire le choix de rester dans son garage de 20 m2 et y trouver du plaisir ! Vous ne faites rien et cela relève de l’exemple caricatural de l’édito où je parle d’un hypothétique projet resté dans les cartons ! La critique de votre part est dérisoire. Je n’attendais pas autre chose de vous que cette dérision inscrite dans vos gènes ! Nos grands amis de l’opposition pensent qu’on va devoir augmenter les impôts. Bizarrement, sur votre blog, vous occultez l’intervention de Monsieur Bouattoura montrant la bonne gestion saine de la Ville… seriez-vous amnésiques ? Le volet touristique manquait à Loudéac : le gestionnaire prend les frais à sa charge pour ne pas dépenser l’argent public. On n’augmente pas les impôts, on serre les dépenses ! Ce n’est pas comme au Conseil Général où on a 3300 emplois qui bouffent le budget ; des choix sont faits pour comme ça, privilégier l’embauche pour en tirer des subsides, sans doute… alors ne nous faites pas un procès pour un équipement qui aurait dû être fait avant ! Madame Boscher, vous portez des arguments de campagne électorale !»
- Vote du budget ville : 7 abstentions.
Le maire goguenard commente : « Oui, ils voulaient des cabanes à lapins ! »
- Budget assainissement : vote pour à l’unanimité
- Budget Quai des Images : 7 abstentions
- Budget relais St Guillaume : 7 abstentions
- Budget Parc Triskell : vote pour à l’unanimité
Monsieur Guillo apporte des éléments complémentaires sur les modifications d’écriture et précise que tout se fait sous le contrôle de Monsieur Bouattoura.
- Budget lotissements : vote pour à l’unanimité
Dispositif « Ti Pass »
Unanimement, le Conseil Municipal regrette le désengagement du Conseil Général sur ce dispositif : Monsieur le maire propose la rédaction et la signature commune d’une motion pour le déplorer. Il décide de le faire porter au PV du CM tout en s’assurant une dernière fois auprès des membres de l’opposition municipale que leur volonté n’est pas dénaturée par ses propos.
Travaux
Le maire : « Vu la vitalité de la politique municipale en matière de logement social, on intègre 967 mètres de voirie supplémentaire à St Bugan. Loudéac peut assurer sans problème, c’est une analyse personnelle qui ne tient qu’à moi, je le dis pour la scripteuse… »
Monsieur le Maire enchaine alors son propos sur… la galaxie et chacun croit rêver, quand subitement il est fait mention d’étoile naine… « Comment Madame Donnio, vous ne connaissez pas l’étoile naine ? Tout le monde la connait, pas vrai ? »
Interloquée, Fabienne Donnio réagit hors micro : « Ah, Ah, Ah ! » Et lève la main à plusieurs reprises avant que le maire daigne lui accorder le droit d’intervenir : « Monsieur le maire, j’ai une toute, toute petite, petite question à poser : Pourquoi le camping qui jouxte le site d’Aquarev destiné à être un pôle touristique majeur n’a-t-il pas été conçu dès le départ comme un camping 3 étoiles ?
La modification de la classification prévue pour juillet 2012 en est-elle la principale raison ? »
Le maire ne souhaite pas répondre : « Je laisse la parole aux services techniques car je ne réponds pas à vos questions sans lettre d’excuses ! »
Après un petit moment de flottement du côté des services techniques, c’est Madame Collet qui répond que les critères ont changé et qu’un « 3 étoiles » est plus vendeur !
Urbanisme
Dominique Bernard intervient sur la PVR en précisant : « Vivement 2015 que l’on ne parle plus de cette PVR qui est complexe ! Comme pour le dernier dossier d’institution de la PVR nous regrettons que la commission d’urbanisme n’ait pas été réunie pour étudier ce dossier.
Plusieurs interrogations apparaissent à la seule lecture des éléments en notre possession.
Aucun plan explicatif n’est joint-la convention parle d’un plan annexé, et il existe même un projet d’aménagement- est-ce possible d’avoir un plan explicatif ?
Dans la note de synthèse il est indiqué la réalisation de travaux de voirie et de réseaux et dans la convention seuls la création de branchements d’assainissement sont concernés, y-a-t-il une voie de créée ?
D’après la convention, il s’agit de branchements d’eaux usées il n’y a donc pas lieu de mettre en place une PVR seuls les raccordements sont à la charge des demandeurs, y-a-t-il ou pas une extension de réseaux d’eaux usées ?
Des réseaux d’eaux usées existent-ils dans la rue du Tiernez et dans l’impasse Victor Hugo ?
Autant de questions nécessaires à la bonne compréhension de ce dossier. Sans plan ni explications plus détaillées vous comprenez qu’il est difficile de se positionner et comme pour la dernière institution d’une PVR dans le secteur des Livaudières, nous vous demandons de bien vouloir réunir la commission d’urbanisme pour répondre à nos interrogations.
Je vous rappelle que la commission d’urbanisme ne s’est pas réunie depuis DECEMBRE 2010 ! »
Monsieur Le Ho réagit vivement : « Je vous informe que la commission d’urbanisme sera réunie bientôt et si elle ne s’est pas réunie avant c’est qu’il n’y avait pas matière ; et là, c’est chacun son opinion. Le but de cette PVR est de ne pas faire porter aux contribuables les frais d’un privé ! Vous voyez le mal partout ! »
Dominique Bernard s’en défend : « Mais pas du tout ! On nous demande de voter, de prendre une décision, alors on a besoin d’éléments, sinon on n’a rien à faire ici, on serait mieux ailleurs ! »
Après la prise de parole de Monsieur Béchamp visant à apporter les précisions demandées par le Conseiller de l’opposition et la remise de plans sur table, le Maire s’empresse : « On vous demande de voter sur la convention et sur la PVR et pas sur des élucubrations ! On a assez perdu de temps ! »
Dominique Bernard réagit : « La prochaine fois, on ne viendra pas et cessez donc de nous prendre pour des imbéciles, Monsieur le maire ! »
Le maire conclut : « Je dirai à votre employeur que vous êtes un partisan de la réunionite ! »
Il est 20h30 et de manière soudaine, les choses s’accélèrent : « Sur le personnel, pas d’observation, allez, on passe, on ne va pas expliquer à chaque fois que ce ne sont pas des créations de poste mais qu’il faut procéder comme ça pour le tableau des effectifs! »
Motion
Le maire prend la parole : « La justice de notre pays a été ébranlée et fait preuve de laxisme comme le veulent les socialistes ; je propose donc de voter cette motion.»
Nadine Ollitrault demande à intervenir : « Monsieur le maire, nous ne soutenons pas cette motion considérant que la justice a jugé cette affaire et respectons de manière collective la décision prise par le tribunal .Le tribunal a reconnu coupable le Maire de cette petite commune de 2500 habitants de faits de violence par personne dépositaire de l’autorité publique pour avoir giflé un adolescent qui l’avait insulté et menacé. L’appel interjeté par ses soins viendra confirmer ou infirmer une décision de justice qui ne peut pas être influencée par des élus.
Comme le disait lui-même le 1er ministre François Fillon ce matin sur France Inter : « Il n’appartient pas aux hommes politiques de commenter des décisions de justice. »
Par conséquent, les élus du groupe de l’opposition composé de Jean Paul Duault, Dominique Bernard, Evelyne Boscher, Fabienne Donnio, Jean Michel Scouarnec et moi-même, vous demandons de rectifier la phrase en gras : « les élus du conseil municipal par les élus de la majorité du conseil municipal.»
Robert Rault prend ensuite la parole et indique au maire qu’il respecte l’indépendance de la justice et que par conséquent il refuse de s’immiscer dans le résultat de la justice. Il précise qu’aucun officier de police judiciaire, élu ou pas, ne peut se faire justice lui-même. Il avoue qu’à la place du maire de Cousolre, il aurait porté plainte pour dégradations et menaces de mort. Il enjoint le maire de Loudéac de ne pas mêler les socialistes à ce débat et lui indique que si la décision de justice déplait au député, il peut faire voter une loi disant que tout maire peut punir avec un bâton !
« Je préfère faire le boucher que le veau ! » s’exprime le maire en gallo : « Si toi, Robert, tu veux faire le veau, ça te regarde ! Beaucoup de maires ont décidé de faire comme moi ce n’est pas quand il se sera suicidé qu’il faudra indemniser sa veuve ! Quand la justice m’oblige à marier une femme à un bandit, je résiste, quand la loi est inique, je prends le parti du maire, mais vous, vous ne serez jamais maire, condamnés à être dans l’opposition ! Je mettrai ça dans le journal municipal, d’accord Béatrice, tu me réserves une page pour écrire ça ! » Enjoint-il à Madame Boulanger, adjointe à la communication.
Robert Rault précise qu’il ne participera pas au vote de cette motion.
Les 5 autres élus de l’opposition refusent de voter la motion. Jean Paul Duault a quitté l’assemblée à 20h30 pour cause d’obligation associative.
Questions diverses
Madame Boulanger indique : « Pour les élections du 22 avril, les textes prévoient que la nomination des assesseurs parvienne le vendredi précédent le vote. Pour alléger la charge du service de l’état civil, je vous demande de me les adresser le lundi précédent. »
Dominique Bernard a une question à poser à propos de la chaufferie.
Le maire refuse.
Dominique Bernard s’insurge : « Vous me refusez le droit d’intervenir ? Ma question sur l’urbanisme concerne Loudéac et non la Cidéral ! »
Le maire s’obstine : « Remettre et toujours remettre, je ne suis pas Guy Le Helloco, moi ! La vraie question c’est de savoir si on est pour ou contre ce projet ! La réponse est oui, des garanties ont été apportées, pas toutes mais presque! »
Evelyne Boscher encourage le maire à écouter la question de Dominique Bernard et à prendre ensuite la décision d’y répondre ou pas.
Dominique Bernard insiste : « Il s’agit d’une question sur l’urbanisme et cela ne concerne que Loudéac ! Et puis si on ne peut plus poser de questions, autant arrêter d’appeler ça des questions diverses ! »
Rien n’y fait, le maire refuse d’entendre la question.
Fabienne Donnio et Nadine Ollitrault invitent alors les élus de la majorité à voter à main levée sur cette seule question : « Qui veut de cette chaufferie bois dans son jardin ? »
Une élue argue du fait que son jardin est trop petit et une autre préfère l’installation de la chaufferie dans son jardin plutôt que d’être confrontée quotidiennement aux aboiements continus des chiens de son voisin !
Les autres ne se prononcent pas…
Monsieur le Maire clôt la séance.
Prochains Conseils Municipaux : le 24 mai et le 05 Juillet
